TVA aux Émirats : taux, seuils d’inscription et obligations des entreprises

La TVA existe aux Émirats arabes unis depuis le 1er janvier 2018. Son taux standard est de 5 %, l’un des plus bas au monde, mais les obligations qui l’entourent sont bien réelles : seuil d’inscription, factures conformes, déclarations à date fixe et pénalités en cas de retard.

Pour un entrepreneur qui crée sa société à Dubai, la question n’est pas seulement « combien », mais surtout « à partir de quand faut-il s’inscrire ». Voici les règles en vigueur en 2026, d’après l’Autorité fédérale des impôts (FTA).

Quel est le taux de TVA aux Émirats ?

Le taux standard de la TVA aux Émirats est de 5 %. Il s’applique à la plupart des ventes de biens et de prestations de services réalisées dans le pays.

Certaines opérations sont taxées à 0 %, par exemple une partie des exportations de biens et de services hors des pays du Golfe, le transport international ou certains services d’éducation et de santé. D’autres sont exonérées, comme la plupart des locations de logements résidentiels ou certains services financiers.

La différence entre « taux zéro » et « exonération » n’est pas qu’un détail : une entreprise qui facture à 0 % peut récupérer la TVA payée sur ses achats, alors qu’une activité exonérée ne le peut pas.

À partir de quel chiffre d’affaires faut-il s’inscrire à la TVA ?

L’inscription est obligatoire dès que les ventes taxables et les importations dépassent 375 000 AED sur les douze derniers mois, ou lorsque l’entreprise prévoit de dépasser ce seuil dans les trente jours qui viennent.

Entre 187 500 et 375 000 AED, l’inscription est volontaire. Le seuil de 187 500 AED peut aussi être atteint par les dépenses taxables, ce qui permet à une société qui investit avant de vendre de s’inscrire pour récupérer la TVA sur ses achats.

Ces seuils ne s’appliquent pas de la même façon aux entreprises étrangères sans établissement aux Émirats, qui peuvent devoir s’inscrire dès leur première vente taxable.

Une société Free Zone est-elle soumise à la TVA ?

Oui, en règle générale. Une société en Free Zone suit les mêmes règles de TVA qu’une société du Mainland, avec les mêmes seuils d’inscription.

Il existe une exception pour certaines zones franches dites « désignées » (Designated Zones), qui sont traitées comme situées hors des Émirats pour certaines opérations sur des biens. Ce régime concerne surtout le commerce de marchandises et ne s’applique pas aux prestations de services. La plupart des sociétés de conseil, de services ou de commerce en ligne créées en Free Zone appliquent donc la TVA normalement dès qu’elles dépassent le seuil.

Comment s’inscrire à la TVA ?

L’inscription se fait en ligne sur EmaraTax, la plateforme de la FTA. La demande comprend généralement :

• la licence commerciale de la société ;
• les pièces d’identité des associés et du gérant ;
• les coordonnées et documents de la société (statuts, contrat de bail ou de bureau) ;
• un état du chiffre d’affaires des douze derniers mois ou une estimation des ventes à venir ;
• les coordonnées bancaires de la société.

Une fois la demande acceptée, la société reçoit un numéro d’identification fiscale, le TRN, qui doit figurer sur toutes ses factures taxables.

Une inscription tardive, quand elle était obligatoire, est sanctionnée par une pénalité de 10 000 AED.

Quelles sont les obligations une fois inscrit ?

Être inscrit à la TVA implique trois obligations régulières :

1. Facturer correctement. Les factures taxables doivent comporter les mentions exigées par la FTA, dont le TRN du vendeur, le montant hors taxe, le taux et le montant de la TVA.
2. Déclarer. La déclaration se fait en général chaque trimestre, parfois chaque mois selon ce que la FTA attribue. Elle doit être déposée, et la TVA payée, au plus tard le 28e jour du mois qui suit la fin de la période.
3. Conserver les justificatifs. Factures, contrats et registres doivent être conservés pendant la durée fixée par la réglementation, en principe au moins cinq ans.

Un dépôt en retard coûte 1 000 AED, puis 2 000 AED en cas de nouveau retard dans les 24 mois. Depuis le 14 avril 2026, le retard de paiement est pénalisé à un taux annualisé de 14 %, calculé chaque mois sur la TVA impayée, en application de la décision du Conseil des ministres n° 129 de 2025.

À retenir : à 5 %, la TVA émirienne pèse peu sur les prix. Ce sont les oublis (inscription tardive, déclaration en retard) qui coûtent cher.

La facturation électronique arrive en 2027

Les Émirats déploient la facturation électronique obligatoire (e-invoicing) pour les entreprises inscrites à la TVA. Le calendrier publié prévoit :

Concrètement, les factures devront passer par un prestataire technique agréé (Accredited Service Provider). Si votre société facture déjà avec un logiciel de comptabilité, vérifiez qu’il prévoit cette connexion avant la mi-2027.

TVA et Corporate Tax : deux inscriptions distinctes

L’inscription à la TVA ne vaut pas inscription au Corporate Tax, et inversement. Les deux se font sur EmaraTax, mais elles obéissent à des règles différentes :

• le Corporate Tax concerne presque toutes les sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires, avec une inscription dans les trois mois suivant la création (voir notre article sur le Corporate Tax aux Émirats) ;
• la TVA ne devient obligatoire qu’au-delà de 375 000 AED de ventes taxables.

Une jeune société peut donc être inscrite au Corporate Tax dès sa création, et à la TVA seulement plus tard.

Comment Axis Consulting vous accompagne

Au moment de la création de votre société, nous vous aidons à anticiper vos obligations fiscales selon votre activité et vos futurs clients. Notre service d’assistance administrative vous accompagne ensuite dans vos démarches courantes auprès des autorités.

Pour la tenue de la comptabilité et le dépôt des déclarations de TVA, un cabinet comptable reste l’interlocuteur adapté. Pour toute question sur votre projet, écrivez-nous ou faites une demande de devis en ligne.

Questions fréquentes